1. PRÉSENTATION DU SITE.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Ferme Delaune – Pension Canine Gommerville l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Nicolas Delaune – 990 Rue de la Motte – 76430 Gommerville
Contact : contact@fermedelaune.fr
Concepteur : Nicolas Delaune – 990 Rue de la Motte – 76430 Gommerville
Contact : contact@fermedelaune.fr
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Contact : 1007
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.
L’utilisation du site Ferme Delaune – Pension Canine Gommerville implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site est accessible 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site Ferme Delaune – Pension Canine Gommerville ne saurait être tenu responsable.
3. COLLECTE DES DONNÉES & COOKIES.
Les informations recueillies dans les formulaires du site sont enregistrées dans un fichier informatisé par Ferme Delaune – Pension Canine Gommerville.
Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrons traiter vos demandes de réservations ou d’informations.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Ferme Delaune – Pension Canine Gommerville.
Elles sont conservées pendant 5 ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données en nous contactant par email contact@fermedelaune.fr
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter contact@fermedelaune.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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En naviguant sur le site, il les accepte.
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4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site Ferme Delaune – Pension Canine Gommerville, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. DROIT APPLICABLE.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Ferme Delaune – Pension Canine Gommerville est soumis au droit français.
6. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
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